15) les
questions évaluatives autour de l'impact
-
les effets,
-
l'impact
-
la viabilité
-
la pérennité et la durabilité
Les phases et
étapes d'évaluation,
Les scénarios,
les hypothèses à vérifier (causales, d'amélioration………)
Les conclusions
Les enseignements
tirés de l'évaluation
Les Propositions et
recommandations répondant aux questions évaluatives relatives aux termes de références
:
-Propositions
juridico-réglementaires (dispositif réglementaire).
-Propositions
financières.
- Propositions
d'ordre technique.
-Mesures
d'accompagnement
La traçabilité de la
démarche est indispensable
La qualité de
la communication sur l'évaluation constitue un élément fondamental pour la
réussite de l'action publique concerné.
LE
CONTEXTE
Avant
de commencer et en guise d'introduction du sujet, un mot sur le concept de
l'évaluation d'une manière générale à travers les trois observations suivantes
:
- la
première observation : L'évaluation est ancienne
depuis l’existence de l'homme et qu'elle est au cœur
de la conscience et de l'esprit humain, (depuis notre
naissance, premiers pas), permis de conduire, scolarisation ; Master
(votre réussite et votre présence illustre parfaitement
l'ancrage de l'évaluation dans les règles et dans la réflexion collective de la
société)
- la
deuxième observation ; l'être humain ne résiste
pas au phénomène de La comparaison élément
fondamental de l'évaluation et il est presque instinctif.
- Troisième
observation : par le fait de l'évolution et la complexité de
la société l'évaluation a évolué de l'individu vers
les organisations, les systèmes et méthodes avec
tout ce que cela peut engendrer en termes de technicité, d'outils de mesure, et
d'appréciation plus complexe.
Evolution
historique
-Dans
le monde, un aperçu rapide.
-Les
USA, sont leaders en la matière. James Coleman sociologue
américain pionnier de l’approche scientifique et expérimentale son premier
projet date de 1966 (étude statistique expérimentale sur la ségrégation
scolaire) (longue durée, échantillon d'observation)
GB spécificités
programme, Pays scandinaves, UE la commission européennes,
France, Belgique, 2000, Italie Allemagne ;
-
En France la lettre sur le renouveau du service public français du 1er Ministre
Michel ROCARD 1989 ayant accordé une place significative à l’EPP.
-Le
projet de réforme de l'armée française par le Président CHIRAC, Evaluation des
politiques publiques EX ante. (Transformation et conduite du changement de 65
Villes casernes françaises) MEEF.
-
les décrets de_22_janvier_1990_et_Novembre_1998 définie
le cadre référentiel.
-
sortie du domaine purement scientifique extension vers les nouveaux concepts
d'évaluation et vers société civile ;
-
l'évaluation d’EPP est de plus en plus un sujet de débat, d'échange et
de rencontres à l'échelon international (comme nous allons le voir après
:
-Une
évolution mondiale des EPP remarquablement constatée tant sur le
plan quantitatif que celui qualitatif (bcp de pays) (anglo-saxonnes,
européens et latinos- américains) en font l'usage
-
certes avec des Approches différentes et diversifiées et écarts importants en
termes de qualité et de résultats :
(Faiblesse des moyens, de maitrise,
indisponibilité mal organisation de données et absence
d’indicateurs, d'indicateurs et de ratios d'appréciation, ……)
Le
Maroc s'est inscrit dans cette optique d'échange d’expérience
avec certains pays africains en
termes de politiques d'inclusion sociale et de son évaluation (Observatoire
d'évaluation INDH)
Une
tentative d’institutionnalisation : Auprès du législatif, de l’exécutif,
organes indépendant Ste civile
Une
exigence des institutions financières internationales
- l'effet
du Regard attentif, direct et indirects des institutions
financières internationales qui pesé sur l'évolution de
certaines politiques (BM. FMI.BAD BEI et sur l’évaluation de leur
impact sur le développement socio – économique des populations
(Fonds
de financement : Arabes et Etrangers)
-Les
contrats de conditionnalité au moment des
signatures de contrats de financement : CAD les instaurations de l'évaluation
des Politiques Publique. Ayant bénéficié de financement spécifique (évaluation de
paradigme).
-
Ces institutions assurent elles-mêmes (à
travers leurs experts) dans bcp de cas des EPP Pour certains
domaines qu'elles financent.
- les
montages financiers des politiques publiques n’échappent
pas au financement composé et surtout étranger ; il va sans le dire que
l'évaluation des PP est devenue une conséquence logique de cette situation.
Une
prise en charge des institutions politiques internationales
- Des
tentatives d'institutionnalisation des EPP. (Institutions, Agences,
Associations, Observatoires)
Documents
importants issus de cette conférence
-rapport
de la conférence
-
déclaration de rabat
Quatre axes à savoir :
1 -
Les avancées au niveau de la théorie, méthodologie et profession en matière d’évaluation
des politiques publiques au niveau international.
2-
le bilan des résultats de l'institutionnalisation des Politique Publiques dans
les pays_ Sud.
3 les
avancées des expériences des pays en terme des Evaluation des PP,:
Recherche
d'un standard international de qualité.
Echange
des bonnes pratiques internationales.
Moyens
de communication : revue ;
4 -
la participation citoyenne à EPP.
National
- Contexte
et discours politique très favorable,
- L`ensemble des
discours du Roi ; fête du trône, séance
d'ouverture des séances du parlement.
- Le
renforcement du rôle du parlement en matière des
EPP et la constitutionnalisation des EPP. (Contrôle de l'action du
gouvernement;( art 39,70, 100 ;101, 148, 151 de la constitution)
- La mise en place d'un cadre référentiel pour l'évaluation des politiques publiques par le parlement,
