Essaie d’Evaluation du
rapprochement TGR et CED
Introduction :
Le rapprochement TGR et CED s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’état en réduisant les coûts globaux et en simplifiant les procédures avec une responsabilisation renforcée des services gestionnaires.
PLAN :
INTRODUCTION :
I. Rapprochement TGR et CED :
I.1. Contexte :
I.2 . Phases du processus de contrôle de la dépense publique :
I.3. Arsenal juridique :
I.4. les objectifs du
rapprochement :
I.5. Les acteurs du
rapprochement TGR et CED :
II. Evaluation du rapprochement TGR et CED
:
II.1. Questions Evaluatives
II.2. Temps de l’évaluation
:
II.3. Evaluation de
l’efficacité :
II.4. Evaluation de
l’efficience :
II.5. Evaluation de la
pertinence :
II.6. Evaluation de l’approche
méthodologique :
II.7. Evaluation de la durabilité et la
pérennité du rapprochement :
II.8. Difficultés
II.9. Recommandation :
CONCLUSION
Rapprochement TGR et CED :
I.1. Contexte :
Le rapprochement de la TGR et le CED
s’inscrit dans le cadre de :
• Bonne gouvernance de la gestion publique
• Réforme du système de contrôle : dépense publique / au Maroc
• Attention attirée par la banque mondiale sur la nécessité de « reconfigurer
la chaîne de contrôle » en vue d'accroître l'efficacité et la transparence dans
l'exécution et le contrôle de la dépense publique au Maroc. (Vie Eco).
• Développement des technologies de l'information.
• Lourdeurs dans l'exécution des dépenses publiques.
I.2 Phases
du processus de contrôle de la dépense publique :
Le processus du contrôle de la dépense
publique est constitué de plusieurs phases à savoir :
1. La programmation de la dépense
2. Le contrôle de régularité
3. Le contrôle de validité
I.3 Arsenal
juridique :
Décret 2-06-52 relatif au rattachement
de la TGR et CED
Décret : n 2- 75 -839 du 30-12-1975 : relatif
au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
la loi n° 61-99 relative à la
responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et comptables publics (mai 2002)
Décret : n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) : relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
I.4 les
objectifs du rapprochement :
Parmi les objectifs fixés par ce
rapprochement on cite :
Générer des synergies et réduire les
coûts de contrôle d’exécution exercés par les services des finances
La conduite d'actions visant à accroître
les compétences de gestion chez les ordonnateurs, afin d'organiser le transfert
progressif du contrôle a priori vers les ordonnateurs les plus « matures »
Simplifier les procédures de contrôle a
priori, pour renforcer le contrôle de performance.
I.5 Les
acteurs du rapprochement TGR et CED :
TGR
CED
Ordonnateurs
Sous-ordonnateurs
Ministère des finances
II. Evaluation
du rapprochement TGR et CED
II.1 Questions
Evaluatives :
u Ce rapprochement est-il efficace ?
u Ce rapprochement est-il efficient ?
u Ce rapprochement est-il pertinent ?
De quel type d’évaluation
s’agit-il ?
u Quels sont les étapes poursuivis lors de la conception et la mise en œuvre
du rapprochement ?
u Quelle approche participative pour ce rapprochement
u Quel type de communication
II.2 Temps de l’évaluation :
u Il s’agit d’une évaluation ex post vu que ce rapprochement a été mis en
œuvre en 2006 suite au Décret 2-06-52 relatif au rattachement de la TGR et CED.
II.3 Evaluation
de l’efficacité :
u Evaluation de l’objectif relatif à la Génération des synergies et la
réduction des coûts de contrôle d’exécution exercés par les services des
finances :
u Le système de contrôle des dépenses publiques a été caractérisé par la
coexistence de trois réseaux de traitement informatiques différents,
représentant le nombre d’acteurs.
u A l’aide d’outils informatiques de traitement et de communication, le
système GID permet donc à tous les acteurs de la dépense de travailler sur des
objectifs communs structurés en tâches à travers notamment :
u 1. La simplification et l’harmonisation des pièces justificatives de la
dépense à chaque stade de processus.
u 2. L’allégement des contrôles à priori grâce à une meilleure
responsabilisation des ordonnateurs et le renforcement des contrôles à
posteriori.
u 3. L’instauration du principe de la saisie unique de l’information par
l’initiateur de l’opération et de sa communication aux partenaires concernés
par la dépense.
u 4. La dématérialisation avec signature électronique.
Evaluation de l’efficacité de l’objectif concernant
la simplification des procédures de contrôle a priori, pour renforcer le
contrôle de performance.
Concernant cet objectif on peut dire que
Selon le Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au
contrôle des dépenses de l'Etat, Cet objectif a été concrétisé à travers les
articles suivants : (article 2, article 12 et article 22)
Article 2 : (concernant la
simplification des procédures de contrôle a priori)
Les dépenses de l'Etat sont subordonné à
un contrôle ex ante d'engagement, à un contrôle de paiement conformément
aux dispositions.
En effet, à compter du 1 janvier
2012, ces contrôles agit sur l'objet d'un allégement dit : contrôle modulé, dans les clause et par des modalités aptes.
Article 22 : (renforcer le contrôle
de performance.)
Le suivi de la qualité des procédures
d'exécution des dépenses des services ordonnateurs est assuré à travers la mise
en place :
-
des indicateurs de suivi de la qualité d'exécution des dépenses ;
-
d'une vérification a posteriori, par sondage et par nature des dépenses
engagées et ordonnancées par le service ordonnateur ;
-
d'un système de suivi et d'évaluation du processus d'exécution des dépenses du
service ordonnateur.
- Evaluation de l’efficacité de l’objectif concernant
La conduite d'actions visant à accroître les compétences de gestion chez
les ordonnateurs, afin d'organiser le transfert progressif du contrôle a
priori vers les ordonnateurs les plus « matures »
Concernant cet objectif, on peut dire
que :
Cet objectif a été préparé d’avance en 2002
par le Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 portant promulgation de la loi n°
61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des
comptables publics.
I.4 Evaluation
de l’efficience :
tout le patrimoine, réseau, services
extérieurs, immeubles… est récupéré par la TGR. (L’Economiste : La TGR,
caissier et contrôleur de dépenses aussi)
la TGR a récupérée pas moins de 20.000
mètres carrés. (L’Economiste : La
TGR, caissier et contrôleur de dépenses aussi)
Les services du CED, sont désormais
installés à la TGR, libérant ainsi des locaux qui peuvent servir à d’autres
utilisations, ce qui se traduit par une économie non négligeable.
moins de «paperasserie»
II.5 Evaluation
de la pertinence :
On dit qu’un projet est pertinent
lorsqu’il répond aux besoins et priorités spécifiques de la population cible.
Ce
rapprochement répond efficacement
aux enjeux suivants :
développement des technologies de
l'information.
lourdeurs dans l'exécution des dépenses
publiques.
retards dans la réalisation des projets
et dans le paiement des créances dues.
retards dans l'exécution des programmes
financés par l’union européenne.
Bonne gouvernance de la gestion publique
u II.6 Evaluation de l’approche
méthodologique :
Dans ce cadre malgré la prise en compte
par Mr le Trésorier Général du royaume des craintes exprimés par le personnel,
avec ce rapprochement, on assiste à une absence d’informations relatives à la
participation et la mobilisation du personnel dans ce rapprochement.
u II.7 Evaluation de la durabilité et
la pérennité du rapprochement :
Evaluation du système de certification
des ordonnateurs : (nécessité d’un plan de formation continue) :
La réforme du contrôle va se traduire
globalement par un accroissement de la responsabilité de l’ordonnateur qui va
devoir désormais effectuer des tâches d’autocontrôle qui jusque-là étaient
assurées par un tiers (le contrôleur et/ou le comptable).
La question qui se pose à ce niveau quel
plan de formation continu des ordonnateurs et sous ordonnateurs a été mis en
place afin d’assurer la durabilité de ce rapprochement.
II.8 Difficultés
Parmi les difficultés rencontrées lors
de l’élaboration de ce travail concernant le rapprochement entre la TGR et le
CED on trouve :
Manque de données concernant les détails
du processus de la fusion et notamment les résultats de l’étude élaboré par le
cabinet international d'Eurogroup.
Manque de statistiques exactes sur les
résultats de ce rapprochement.
Manque de l’information concernant l’approche méthodologique poursuivie par la trésorerie générale afin de réussir ce rapprochement.
II.9 Recommandation :
La nécessité d’instaurer une approche
participative avec tous les acteurs concernés au niveau de chaque projet de
rapprochement.
La nécessité d’instaurer un plan
d’intégration du personnel afin de fédérer tout le personnel et de les mener
vers la même direction.
La nécessité d’instaurer un plan de
formation continue des ordonnateurs et sous ordonnateurs, leurs permettant
d’améliorer les capacités nécessaires dans la mise en place des contrôles
internes au niveau de leurs services.
Malgré les difficultés rencontrés lors
de l’élaboration de ce travail, concernant notamment le manque de données, on
peut répondre à notre problématique, et dire que effectivement ce rapprochement
TGR et CED été efficace à travers la réalisation des objectifs fixés d’avance à
savoir la génération des synergies et la réduction des coûts de contrôle
d’exécution exercés par les services des finances. Ce rapprochement été aussi
efficient et pertinent dans la mesure où il a réussi à bien répondre aux
besoins des acteurs et à maximiser le rapport moyen et résultat
