Les Etablissements Publics au Maroc – Partie 1
Introduction
Chapitre I :
L’approche conceptuelle du secteur public
❑ Section1:
Qu’est-ce que le secteur public?
❑ Section2:
La centralisation
❑ Section3:
La décentralisation
Chapitre II: Les
établissements publics
❑ Section1:
Généralités sur la notion d’établissement public.
❑ Section2:
Modes de contrôle des EP
❑ Section3:Contribution
des Etablissements P sur l’économie marocain
Conclusion
Introduction
CONTEXTE : L’émergence de la
notion d’Etablissement Public :
Période du protectorat français sur le Maroc « 1920 ».
« 1956-1960 » aux premiers années de l’indépendance.
A partir des années « 1980 ».
A partir des années « 1990 ».
A partir des années « 2000 ».
Le Maroc est donc engagé dans un processus de
développement de son économie, et entrepris ces derniers années, une politique
volontariste des grands chantiers et projets structurants et à mis en place
plusieurs stratégies et plans sectoriels « Emergence, Maroc vert… » Les
évolutions des EP donne lieu à deux tendances :
Une augmentation de l’investissement et une
implication croissante dans la mise en oeuvre desdits stratégies. Un
renforcement de la contractualisation et une ingénierie institutionnelle nouvelle
qui à côté des schémas de libéralisations sectorielles, dons lieu à des
création nouvelles et à des modes de
Gouvernance et de
gestion rénovés.
Bibliographie
• Dahir n° 1_03_195 en 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation
de la Loi n° 69_00 relative au contrôle.financier.de.l'Etat.sur.les entreprises
publiques et autres organismes.
• Rapports sur les Entreprises et les Etablissements
Publics marocains, annexés aux projets de loi de finance pour les années
budgétaires de 2011 à 2017.
• Le secteur qui traite des EP et entreprises publics
au Maroc : Ancrage de chaque stratégique et gouvernance territoriale.
• Revue Marocaine d’Administration Locale et de
Développement, collection manuels et travaux Universitaires 120/2018, «
L’Organisation Administrative. Auteur - Mohamed Anwar- page37; 51 ».
SECTION 1
Qu’est-ce que le
secteur public ?
Le secteur public est formé de plusieurs acteurs dont
les organismes publics (l'Etat, les collectivités territoriales et les
établissements publics), les sociétés d’Etat ou mixtes, les filiales publiques
et les entreprises concessionnaires. Ces acteurs agissent en référence à
l’intérêt général. En effet, celui-ci n'est pas cadrée par une définition précise,
il évolue en termes des besoins socio-économiques à satisfaire et des brefs
enjeux.
La centralisation
La centralisation : un mode de gestion
administrative qui est connue par le trait de la négation de l'autorité territoriale,
l'Etat est la seule pouvoir juridique dans un échelle centralisé, il se trouve
qu'une seule dans le centre. Personne morale de
droit public c'est l'Etat. La centralisation peut se représenter sous deux actus
: la concentration ou la déconcentration.
La concentration
Concentration peut être définie étant un système de
gestion de l'Etat ou toutes les autorités administratives sont rassemblés entre
les institutions et les agents de l’Etat, qui gèrent non isolement les intérêts
communs de la notion, mais aussi les affaires territoriales. En effet,
totalement les décisions soit au niveau national ou local sont à la main du
pouvoir central (soi des ministres soi un groupe de ministres) et appliquée par
des agents qui ne sont que des présentant des pouvoirs du centre.
Les avantages de la
concentration :
❖ Une
gestion unitaire et plus rationnelle de la collectivité.
❖ Un
rendement administratif supérieur parce que l’administration centrale dispose
des moyens techniques et financiers très importants pour réaliser toutes les
opérations de quelque dimension qu’elle soit.
Les inconvénients de
la concentration :
❖ La
concentration devient un facteur de lenteur et d’inefficacité, car les
autorités centrales restent trop éloignées des affaires locales et des intérêts
locaux.
❖ Les
autorités centrales risquent aussi d’être débordées par le nombre d’affaires à
traiter et par la multitude et la complexité des taches qui lui incombent. Pour
cela, la concentration est tempérée en pratique par une décentralisation.
