Partie 1- Démarche et méthode d'évaluation d'une politique publique





1)      Résumé d`évaluation de la politique publique

-forme et nature : politique, dispositif réglementaire, mesure ; mécanisme ; plan, programme).

      - finalité, enjeux et objectifs de l'EPP. (Problématique que la politique tente de résoudre ou solutionner, les besoins à satisfaire)

 

2)- Exposé des motifs justifiant le choix de la politique publique à évaluer. (Pourquoi le choix a été fixé sur cette politique ?) utilité de l'évaluation.

3)- Contexte et environnement de la politique publique objet de l’évaluation. (National et international éventuellement.)

 

4)- Champs de l'évaluation

                  -  Le domaine de l'action,

                 -  Ses dimensions, (politique, économique, sociale)

                 - Sa portée, son pourtour et ses limites. (Son espace géographique)

                 - Ses valeurs (éthique, démocratique, écologique……)

                 - La durée ou la période d’évaluation : le délai (à optimiser et fréquence à rationnaliser)

                 -s'agit -il d'une évaluation interne ? : en revue (position des évaluateurs et leur autonomie),

                 - Ou d'une évaluation externe, appel à des experts : (Marché, Appel d'offres, cahiers de charges, attribution du marché au bureau d'étude supposé réaliser la meilleure prestation)

                 -  La situation initiale ou (situation de référence) assurer la comparaison : référent, référé.

                 5)- Le cadre de référence : l'ensemble de documents régissant les obligations des intervenants.

                 - la lettre de mis en cadre dite cadrage (existence d'un ensemble d'intervenants dans la mise en application de la Politique Publique.

                  - la lettre de mission.

                  - les termes du cadre de références (permet de fixer les obstacles et les paradigmes de l'évaluation).

                  - le cahier des charges.

                6) - Les acteurs de l'action publique :

                  - Commanditaires, (unique ou multiples ?)

                 - les évaluateurs (Cas de l'auto-saisine) si on fait partie des organes institutionnels ou administratifs d'évaluation.

                 - Les Partenaires : les parties concernées par la mise en œuvre de l'action publique : évaluer leur degré d'engagement et de contributions.

                 - Les bénéficiaires, (ceux qui sont concernés ou ceux qui en profitent directement et ou indirectement)

                  - les évalués : les agents de gestion chargés de la mise en œuvre de la PP.  Mise en forme.

                  7) L`endroit et les actus et angles de l'évaluation.

                  - S'agit-il d'une évaluation sur les concepts et notions de l'action publique ? 

                  - Son processus ? 

                 -  Sa mise en œuvre ?

                  - Ses effets ? (Court terme)

                  - Son impact ? (l`ensemble des impacts direct / indirect et potentiels, MLT)

                  - Le ou les angles d'analyse et d'évaluation (PP du sacrifice) à défaut de pouvoir être exhaustif, sous l'effet de la contrainte de la gestion des Moyens, du délai, ou de l'insuffisance ou de l'absence d’expertise nécessaire à l'analyse d'un angle.

               8)- la forme de l’évaluation :

                   -formative (endo formative) amélioration des performances dans la continuité (au cours de la mise en œuvre).

                  - sommative (récapitulative) terminale

9)- la temporalité de l'évaluation et la rationalité de sa fréquence.

      - Ex ante

      - In itinère, (à mi-parcours),

      - Ex post. (Terminal, récapitulative)

    10)  - l'Approche Méthodologique

        - questionnement (questions conceptuelles, causales, descriptives, normatives et d’impact)

        - outils et mécanismes d'évaluation

         - Comité de pilotage.

         - Coordonnateurs

         - Evaluateurs opérationnels (directs, du terrain)

         - les critères et les indicateurs

        -  La fiche d'évaluation (évaluateur selon l’angle d’analyse, pluralité complexité, tour de table et difficulté de synthèse.

         - les livrables

       -  Diagnostic

        - ressources et moyens et logistique mobilisés (budget)  

   11) Définition les éléments d'information nécessaires à l'évaluation

                   12) - inventaire des données disponibles

                          -  Faire l'inventaire de l’existant : (les conditions d'accès aux données, la qualité et la disponibilité des données)

                           - Base de données,

                           - articles, recherches scientifiques éventuelles sur la thématique, littérature disponible au titre de la politique à évaluer.                 

                            - La ou les évaluations précédentes,

                            - l'analyse de ce qui est disponible (s’il n’est pas suffisant et à même de permettre d'assurer convenablement l’EPP ; passer à l'étape suivante à savoir :

                     12) – La Collecte de la base des données supplémentaire à travers les pooints suivants :

                          - l'enquête

                        - entretien individuel, collectif, directif, semi directif

                        -  statistiques descriptives,

                        - paramètres

                        -  groupe focal ou (focus group)

                        - observation directe

                        - analyse documentaire (analyse de données)

                        - étude de cas.

                        - Groupe d'experts

 

                       Schémas classiques de questionnement :

                    13) Questions évaluatives tournant autour de la conception, les enjeux, les objectifs et la finalité   de la politique publique à travers les critères suivants :

                        -  le Critère de la pertinence. (Réponse aux attentes, satisfaction des besoins résolution de la problématique traitée)

                        - le critère de la Cohérence (stratégie de l’Etat et projet de société, objectifs globaux, objectifs spécifiques, objectifs opérationnels.

                    14)- les questions de la pratique autour de la mise en application

                    - le critère de l'efficacité (objectifs, moyens, résultats)             

                   - le critère de l'effectivité. (Pourcentage de réalisation par rapport au délai fixé initialement.)

                    - le critère de l`évaluation dit l'efficience

                    - Occasion pour relater les forces et faiblesses de la PP, opportunités, menaces et risques, le résultat global, disparités spatiales (régionales) par secteur, Ou par catégorie d'activité.